Arco International S.r.l., dont le siège social est situé Via Sostegno 6/B 25124 – Brescia (BS), numéro de TVA 02354510980 et code fiscal 02354510980, en qualité de responsable du traitement (ci-après, le «Responsable»), vous informe conformément à l’article 13 du décret législatif italien du 30 juin 2003 n° 196 (ci-après, «Code de la vie privée») et à l’article 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après, «RGPD») que vos données seront traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :
1. Objet du traitement
Le Responsable traite les données personnelles, identifiantes et non sensibles (à titre d’exemple non exhaustif : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, etc. – ci-après, « données personnelles » ou simplement « données ») que vous communiquez lors de votre inscription sur le site web arcointernational.it (ci-après, le « Site »), lors de la complétion et de l’envoi d’un formulaire de contact au Responsable ou, en tout cas, dans le cadre de toute demande que vous effectuez via le Site.
De plus, le Responsable peut collecter de manière anonymisée des informations concernant la navigation et l’interaction avec les pages de la plateforme web au moyen d’outils externes appropriés, tels que Google Analytics. Ces informations seront utilisées dans le but de surveiller le service offert et la qualité des contenus affichés, et ne contiendront aucune donnée permettant d’identifier une personne spécifique.
2. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées :
A. Sans votre consentement préalable exprès (art. 24, lett. a), b), c) du Code de la vie privée et art. 6, lett. b), e) du RGPD), pour les finalités de service suivantes :
• remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations en cours avec Vous ;
• Vous permettre de vous inscrire sur le Site ;
• traiter et gérer les commandes reçues et/ou les achats effectués en ligne ;
• traiter une demande de contact ;
• gérer et maintenir le Site ;
• respecter les obligations prévues par la loi, un règlement, la réglementation communautaire ou une ordonnance de l’Autorité ;
• prévenir ou détecter des activités frauduleuses ou des abus nuisibles au Site ;
• exercer les droits du Responsable, par exemple le droit de défense en justice.
B. Uniquement avec Votre consentement spécifique et distinct (articles 23 et 130 du Code de la vie privée et article 7 du RGPD) pour les finalités de marketing suivantes :
• Vous envoyer par e-mail des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire concernant les produits ou services du Responsable.
Nous Vous informons que, si Vous êtes déjà nos clients, nous pourrons Vous envoyer des communications commerciales concernant des services et produits du Responsable similaires à ceux dont Vous avez déjà bénéficié, sauf opposition de Votre part (art. 130, al. 4 du Code de la vie privée).
3. Modalités du traitement
Le traitement de Vos données personnelles est effectué au moyen des opérations visées à l’article 4 du Code de la vie privée et à l’article 4, point 2) du RGPD, à savoir: la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, l’effacement et la destruction des données.
Vos données personnelles sont traitées à la fois sur support papier (archives) et par des moyens électroniques et/ou automatisés (logiciels de gestion, services de stockage cloud, services SMTP externes pour l’envoi d’e-mails).
Le Responsable traitera les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et, en tout état de cause, pour une période n’excédant pas 10 ans après la cessation de la relation pour les Finalités de Service, et pas plus de 2 ans à compter de la collecte des données pour les Finalités de Marketing.
4. Accès aux données
Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités visées aux articles 2.A) et 2.B) :
• aux employés et collaborateurs du Responsable, en leur qualité de personnes autorisées et/ou de responsables internes du traitement et/ou d’administrateurs système ;
• à des sociétés tierces ou à d’autres entités (à titre indicatif : fournisseurs d’hébergement du site web, prestataires de services de paiement en ligne, fournisseurs, techniciens chargés de l’assistance hardware et software, établissements bancaires, cabinets professionnels, etc.) qui exercent des activités externalisées pour le compte du Responsable, en leur qualité de responsables externes du traitement.
5. Communication des données
Sans Votre consentement exprès (en vertu de l’art. 24, lettres a), b), d) du Code de confidentialité et à l’art. 6, lettres b) et c) du RGPD), le Responsable pourra communiquer Vos données, aux fins visées à l’art. 2.A), aux organismes de contrôle et aux autorités judiciaires, lorsque cela est requis par la loi. Vos données ne seront pas diffusées.
6. Transfert des données
La gestion et la conservation des données personnelles auront lieu sur des serveurs situés à l’intérieur de l’Union européenne. Les données ne feront pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne. Il est toutefois entendu que le Responsable du traitement, si cela s’avère nécessaire, pourra transférer l’emplacement des serveurs en Italie et/ou dans l’Union européenne et/ou dans des pays hors UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit dès à présent que tout transfert de données vers un pays hors UE sera effectué conformément aux dispositions légales applicables, en concluant, si nécessaire, des accords assurant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.
7. Nature de la communication des données et conséquences du refus de répondre
La communication des données pour les finalités visées à l’art. 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas Vous fournir les Services prévus à l’art. 2.A). La communication des données pour les finalités visées à l’art. 2.B) est en revanche facultative. Vous pouvez donc choisir de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement le traitement des données déjà fournies : dans ce cas, Vous ne pourrez pas recevoir de newsletters, communications commerciales ni de matériel publicitaire relatif aux produits ou services offerts par le Responsable du traitement. Vous conserverez toutefois le droit de bénéficier des Services visés à l’art. 2.A).
8. Droits de la personne concernée
En votre qualité de personnes concernées, vous bénéficiez des droits prévus à l’article 7 du Code de confidentialité et à l’article 15 du RGPD, à savoir les droits suivants :
1. Obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible ;
2. obtenir l’indication :
a) de l’origine des données personnelles ;
b) des finalités et des modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;
d) des références identifiantes du Responsable du traitement, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2 du Code de confidentialité et à l’article 3, alinéa 1 du RGPD ;
e) des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de personnes chargées du traitement ;
3. obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque Vous y avez intérêt, l’intégration des données ;
b) la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou ultérieurement traitées ;
c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris de leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette obligation s’avère impossible ou implique un recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
4. s’opposer, en tout ou en partie :
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles Vous concernant, même si ces données sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles Vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales, par le biais de systèmes automatisés d’appel sans intervention d’un opérateur, par e-mail et/ou par des moyens traditionnels de marketing par téléphone et/ou courrier postal. Il est précisé que le droit d’opposition de la personne concernée, exposé au point b) précédent, pour les finalités de marketing direct par des moyens automatisés s’étend aux moyens traditionnels et que, en tout état de cause, la possibilité pour la personne concernée d’exercer ce droit d’opposition même partiellement reste sauvegardée.
Par conséquent, la personne concernée peut décider de ne recevoir que des communications par des moyens traditionnels, ou uniquement des communications automatisées, ou aucune des deux catégories de communication.
Le cas échéant, vous disposez également des droits prévus aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données contractuelles et des données brutes de navigation, droit d’opposition), ainsi que du droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente.
9. Modalités d’exercice des droits
Vous pouvez exercer Vos droits à tout moment :
• en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Responsable du traitement ;
• en envoyant un courriel à info@arcointernational.it ;
• en appelant le numéro +39 030 93076700
10. Responsable du traitement, délégué et personnes habilitées
Le Responsable du traitement est Arco International S.r.l., dont le siège social est situé Via Sostegno 6/B, 25124 – Brescia (BS). La liste mise à jour des délégués et des personnes habilitées au traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.
11. Politique relative aux cookies
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l’ordinateur lorsque l’utilisateur visite un site web ; de cette manière, les informations peuvent être enregistrées et lues par le site lors d’une visite ultérieure. Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site, tandis que d’autres permettent de conserver certaines données saisies par l’utilisateur afin de ne pas avoir à les ressaisir à chaque connexion.
Le Responsable du traitement utilise les cookies afin de permettre à l’utilisateur une navigation sur le site plus adaptée et personnalisée à ses besoins, de fournir des contenus en lien avec ses centres d’intérêt et de suivre ses préférences. Grâce à l’utilisation des cookies, le Responsable peut également mener des recherches et des analyses pour améliorer le contenu du site, les produits et services offerts et, ce qui n’est pas moins important, renforcer la sécurité du site en prévenant les activités frauduleuses. La plupart des cookies sont automatiquement supprimés du disque dur de l’utilisateur à la fin de chaque session de navigation, tandis que d’autres restent sur le disque dur pour une durée prolongée pour des raisons de commodité. L’utilisateur peut choisir de désactiver les cookies, mais cette opération empêchera l’ajout d’articles au devis, la confirmation de la commande ainsi que l’utilisation des services nécessitant une connexion sur le site. La plupart des navigateurs disposent d’une fonction «aide» qui indique comment bloquer les cookies, comment être averti lors de la réception d’un nouveau cookie ou comment les désactiver complètement. Il est également possible de désactiver ou de supprimer des données similaires utilisées par des modules complémentaires du navigateur, tels que les cookies Flash, simplement en modifiant les paramètres du module concerné. Le Responsable utilise aussi les cookies pour proposer à l’utilisateur les meilleures offres publicitaires selon ses goûts: quels produits sont consultés, lesquels sont sélectionnés, et comment l’utilisateur interagit avec le site. Il est toutefois rappelé qu’en aucun cas l’interaction de l’utilisateur avec d’autres sites ne sera associée à son identité sur cette plateforme.