{"id":2886,"date":"2024-12-19T11:42:54","date_gmt":"2024-12-19T10:42:54","guid":{"rendered":"https:\/\/arcointernational.it\/cookie-policy\/"},"modified":"2025-08-24T09:31:11","modified_gmt":"2025-08-24T07:31:11","slug":"cookie-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arcointernational.it\/fr\/cookie-policy\/","title":{"rendered":"Cookie Policy"},"content":{"rendered":"\n

Arco International S.r.l.<\/strong> (TVA : 02354510980), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via Sostegno 6\/B, 25124 \u2013 Brescia (BS), en qualit\u00e9 de responsable du traitement au sens des articles 4, point 7) et 24 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0 2016\/679 (RGPD), vous informe que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du RGPD, elle pr\u00e9sente ci-dessous la politique en mati\u00e8re de cookies (\u00abPolicy\u00bb) applicable uniquement au pr\u00e9sent site internet https:\/\/arcointernational.it\/<\/a> (\u00ab Site \u00bb).
1.\u00a0Cadre juridique de r\u00e9f\u00e9rence.<\/strong>
1.1. <\/strong>La Politique s\u2019inspire des dispositions l\u00e9gislatives suivantes (de premier et\/ou de second niveau), tant au niveau communautaire que national :<\/p>\n\n\n\n

(i) la Directive n\u00b0 2002\/58\/CE du 12.07.2002 (dite \u00ab Directive ePrivacy \u00bb), telle que modifi\u00e9e par la Directive n\u00b0 2009\/136\/CE; (ii) l\u2019article 122 du D\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196\/2003 modifi\u00e9 (Code Privacy), qui a transpos\u00e9 la Directive ePrivacy dans l\u2019ordre juridique national; (iii) le RGPD : articles 4 point 11), 7, 12, 13, 25 et 95 (ainsi que, en particulier, les consid\u00e9rants n\u00b0 30, 32 et 173); (iv) les Lignes directrices n\u00b0 5\/2020 adopt\u00e9es le 4.05.2020 par l\u2019EDPB, en remplacement des lignes directrices du 10.04.2018 r\u00e9dig\u00e9es par le Groupe de travail \u00ab Article 29 \u00bb; (v) la D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 231 du 10.06.2021 [doc. web n\u00b0 9677876] \u00e9mise par l\u2019Autorit\u00e9 italienne de protection des donn\u00e9es personnelles (Garante Privacy); (vi) la Recommandation n\u00b0 2\/2001 du Groupe de travail \u00ab Article 29 \u00bb; (vii) l\u2019Avis n\u00b0 2\/2010 du Groupe de travail \u00ab Article 29 \u00bb; (viii) l\u2019Avis n\u00b0 4\/2012 du Groupe de travail \u00ab Article 29 \u00bb; (ix) les Lignes directrices n\u00b0 8\/2020 de l\u2019EDPB.
2.\u00a0Cookies et autres outils de tra\u00e7age : d\u00e9finition et classification.<\/strong>
2.1.<\/strong>\u00a0Les \u00ab cookies \u00bb[1] sont, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, des cha\u00eenes de texte qu\u2019un site internet (dit \u00ab publisher \u00bb ou \u00ab de premi\u00e8re partie \u00bb) visit\u00e9 par l\u2019utilisateur, ou un autre site web (dit \u00ab de tierce partie \u00bb), place et enregistre, directement (dans le cas d\u2019un site de premi\u00e8re partie) ou indirectement (par l\u2019interm\u00e9diaire de ce dernier, dans le cas d\u2019un site de tierce partie), sur un terminal \u00e0 la disposition de l\u2019utilisateur: \u00e0 ce sujet, l\u2019Autorit\u00e9 italienne de protection des donn\u00e9es (Garante Privacy) a pr\u00e9cis\u00e9 que les informations cod\u00e9es dans les cookies peuvent contenir aussi bien des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de l\u2019article 4, point 1) du RGPD (par exemple : adresse IP, nom d\u2019utilisateur, adresse e-mail, identifiant unique), que des donn\u00e9es non personnelles au sens de l\u2019article 3, point 1) du R\u00e8glement (UE) n\u00b0 2018\/1807 (par exemple : langue, type d\u2019appareil utilis\u00e9).
\u00c0 c\u00f4t\u00e9 (ou en compl\u00e9ment) de ceux-ci, il peut exister (et donc \u00eatre utilis\u00e9s) d\u2019autres outils de tra\u00e7age, que l\u2019on peut classer en deux cat\u00e9gories: les outils actifs (qui pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques similaires \u00e0 celles des cookies) et les outils passifs (par exemple : le \u00ab finger printing \u00bb).
2.2.<\/strong>\u00a0Au-del\u00e0 des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques d\u00e9crites, les cookies (et les autres outils de tra\u00e7age) peuvent pr\u00e9senter diff\u00e9rentes sp\u00e9cificit\u00e9s du point de vue temporel (et \u00eatre ainsi consid\u00e9r\u00e9s comme des cookies de \u00ab session \u00bb[2] ou \u00ab persistants \u00bb[3], selon leur dur\u00e9e), du point de vue subjectif (selon que le publisher agit de mani\u00e8re autonome ou pour le compte d\u2019un tiers) et enfin (mais surtout), en fonction de la finalit\u00e9 du traitement poursuivi, ce qui permet de les r\u00e9partir en deux grandes (macro) cat\u00e9gories:
\u00ab techniques<\/strong> \u00bb, utilis\u00e9s exclusivement dans le but d\u2019effectuer la transmission d\u2019une communication sur un r\u00e9seau de communications \u00e9lectroniques, ou dans la mesure strictement n\u00e9cessaire au fournisseur d\u2019un service de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information express\u00e9ment demand\u00e9 par l\u2019abonn\u00e9 ou l\u2019utilisateur pour fournir ce service (article 122, alin\u00e9a 1, du Code Privacy).
\u00c0 cet \u00e9gard, le Garante Privacy a soulign\u00e9, dans sa D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 231 du 10 juin 2021 (dans la continuit\u00e9 de la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9lib\u00e9ration en la mati\u00e8re adopt\u00e9e en 2014), que les \u00ab cookies analytics \u00bb[4] peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie de la cat\u00e9gorie des cookies (ou autres outils de tra\u00e7age) \u00e0 caract\u00e8re \u00ab technique \u00bb (et peuvent, par cons\u00e9quent, \u00eatre utilis\u00e9s sans le recueil pr\u00e9alable du consentement de la personne concern\u00e9e), \u00e0 condition que soient r\u00e9unies certaines exigences sp\u00e9cifiques visant \u00e0 emp\u00eacher qu\u2019il soit possible, par leur utilisation, d\u2019identifier directement la personne concern\u00e9e (single out)[5].
\u00ab de profilage \u00bb \/ \u00ab de marketing \u00bb<\/strong> (dits non techniques), utilis\u00e9s pour associer \u00e0 des personnes d\u00e9termin\u00e9es, identifi\u00e9es ou identifiables, des actions sp\u00e9cifiques ou des sch\u00e9mas comportementaux r\u00e9currents dans l\u2019utilisation des fonctionnalit\u00e9s offertes (pattern), afin de regrouper diff\u00e9rents profils au sein de clusters homog\u00e8nes de tailles variables, permettant ainsi au responsable du traitement, entre autres, de moduler la fourniture du service de mani\u00e8re toujours plus personnalis\u00e9e, au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation du service, ainsi que d\u2019envoyer des messages publicitaires cibl\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire en accord avec les pr\u00e9f\u00e9rences exprim\u00e9es par l\u2019utilisateur lors de sa navigation sur Internet).
3.\u00a0Cookies install\u00e9s sur le Site.<\/strong>
3.1.\u00a0<\/strong>Sur le Site, les types de cookies suivants ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s (ou peuvent \u00eatre install\u00e9s, sous r\u00e9serve de l\u2019obtention du consentement sp\u00e9cifique de l\u2019utilisateur) :<\/p>\n\n\n\n

Type<\/strong><\/td>D\u00e9nomination<\/strong><\/td>Fonction\/Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/td>Premi\u00e8re\/Tierce partie\u00a0<\/strong><\/td>Dur\u00e9e<\/strong><\/td><\/tr>
wp-wpml_current_language<\/td>Fonctionnel<\/td>Il plugin multilingue de WordPress utilise ce cookie pour m\u00e9moriser les param\u00e8tres de la langue courante.<\/td>Premi\u00e8re partie<\/td>Session<\/td><\/tr>
_ga<\/em>_*<\/td>Analytique<\/td>Google Analytics utilise ce cookie pour calculer les donn\u00e9es relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes, ainsi que pour suivre l\u2019utilisation du site dans le cadre du rapport analytique. Le cookie stocke les informations de mani\u00e8re anonyme et attribue un num\u00e9ro g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement afin de reconna\u00eetre les visiteurs uniques.<\/td>Tierce partie<\/td>1 an 1 mois 4 jours<\/td><\/tr>
_ga<\/td>Analytique<\/td>Utilis\u00e9 pour limiter la fr\u00e9quence des requ\u00eates.<\/td>Tierce partie<\/td>1 an 1 mois 4 jours<\/td><\/tr>
borlabs-cookie<\/td>Technique<\/td>Ce cookie stocke des informations relatives au consentement pour des groupes de services et des services individuels.<\/td>Premi\u00e8re partie<\/td>60 jours<\/td><\/tr>
borlabs-cookies-gcs<\/td><\/td>Ce cookie memorizza stocke des informations relatives au consentement pour des groupes de services et des services individuels.<\/td>Premi\u00e8re partie<\/td>60 jours<\/td><\/tr>
_GRECAPTCHA<\/td>Technique<\/td>Le service Recaptcha de Google utilise ce cookie pour identifier les bots et prot\u00e9ger le site contre les attaques de spam malveillantes.<\/td>Premi\u00e8re partie<\/td>6 mois<\/td><\/tr>
VISITOR_INFO1_LIVE<\/td>Technique<\/td>Il essaie d\u2019estimer la vitesse de connexion de l\u2019utilisateur sur les pages contenant des vid\u00e9os YouTube int\u00e9gr\u00e9es.<\/td>Tierce partie<\/td>6 mois<\/td><\/tr>
VISITOR_PRIVACY_METADATA<\/td>Technique<\/td>Il stocke l\u2019\u00e9tat du consentement aux cookies de l\u2019utilisateur pour le domaine actuel.<\/td>Tierce partie<\/td>6 mois<\/td><\/tr>
YSC<\/td>Technique<\/td>Le cookie \u00ab YSC \u00bb garantit que les requ\u00eates effectu\u00e9es au cours d\u2019une session de navigation proviennent de l\u2019utilisateur lui-m\u00eame et non d\u2019autres sites. Ce cookie emp\u00eache les sites malveillants d\u2019agir au nom d\u2019un utilisateur \u00e0 son insu.<\/td>Tierce partie<\/td>Session<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n


4.\u00a0Param\u00e8tres du browser.<\/strong>
4.1.<\/strong>\u00a0Arco International S.r.l. souligne que l\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer et de bloquer le fonctionnement des cookies d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 3 pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 tout moment, en utilisant les fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques de r\u00e9glage disponibles dans le browser utilis\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, Arco International S.r.l. ajoute que si l\u2019utilisateur d\u00e9cide de d\u00e9sactiver les cookies techniques mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2.2, point i), la qualit\u00e9 et la rapidit\u00e9 des services et des fonctionnalit\u00e9s offerts et mis \u00e0 disposition sur le Site pourraient se d\u00e9t\u00e9riorer.<\/p>\n\n\n\n

Il est possible de trouver des informations sur la gestion des cookies avec certains des navigateurs les plus utilis\u00e9s en visitant les pages web suivantes :
https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=it<\/a>
https:\/\/support.mozilla.org\/it\/kb\/Gestione%20dei%20cookie?redirectlocale=enUS&redirectslug=Cookies<\/a>
https:\/\/support.microsoft.com\/it-it\/help\/17442<\/a>
5.\u00a0Droits de la personne concern\u00e9e..<\/strong>
5.1.<\/strong>\u00a0En ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur, Arco International S.r.l. informe que la personne concern\u00e9e, selon l\u2019article 4, point 1) du RGPD, a la facult\u00e9 d\u2019exercer les droits suivants, \u00e9ventuellement soumis aux limitations pr\u00e9vues aux articles 2 undecies et 2 duodecies du Code Privacy sur la protection des donn\u00e9es personnelles (Code Privacy): droit d\u2019acc\u00e8s selon l\u2019article 15 du RGPD, droit d\u2019obtenir la confirmation qu\u2019un traitement des donn\u00e9es personnelles concernant la personne concern\u00e9e est ou non en cours, ainsi que les informations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 15 (par exemple : finalit\u00e9s du traitement, dur\u00e9e de conservation); droit de rectification selon l\u2019article 16 du RGPD, droit de corriger, mettre \u00e0 jour ou compl\u00e9ter les donn\u00e9es personnelles; droit \u00e0 l\u2019effacement selon l\u2019article 17 du RGPD, droit d\u2019obtenir l\u2019effacement, la destruction ou l\u2019anonymisation des donn\u00e9es personnelles, sous r\u00e9serve que les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le m\u00eame article soient remplies; droit \u00e0 la limitation du traitement selon l\u2019article 18 du RGPD, droit \u00e0 caract\u00e8re particuli\u00e8rement restrictif visant \u00e0 limiter le traitement lorsque les hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par l\u2019article 18 s\u2019appliquent; droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es selon l\u2019article 20 du RGPD, droit d\u2019obtenir les donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 Arco International S.r.l. dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par un syst\u00e8me automatique (et, si demand\u00e9, de les transmettre directement \u00e0 un autre responsable du traitement), sous r\u00e9serve des conditions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par cet article (par exemple: base l\u00e9gale du consentement et\/ou ex\u00e9cution d\u2019un contrat; donn\u00e9es personnelles fournies par la personne concern\u00e9e); droit d\u2019opposition selon l\u2019article 21 du RGPD, droit d\u2019obtenir l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif d\u2019un traitement sp\u00e9cifique des donn\u00e9es personnelles; droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le (c\u2019est-\u00e0-dire le Garante Privacy italien) selon l\u2019article 77 du RGPD, droit de d\u00e9poser une plainte lorsqu\u2019on estime que le traitement en question viole la l\u00e9gislation nationale et europ\u00e9enne relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.
5.2.<\/strong>\u00a0En plus des droits d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 6.1) ci-dessus, Arco International S.r.l. pr\u00e9cise que, concernant les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e, il existe, lorsque cela est possible et pertinent, la facult\u00e9 d\u2019exercer, d\u2019une part, le (sous-)droit pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 19 du RGPD (\u00ab Le responsable du traitement communique \u00e0 chacun des destinataires auxquels les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 transmises les \u00e9ventuelles rectifications, effacements ou limitations du traitement effectu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 16, \u00e0 l\u2019article 17, paragraphe 1, et \u00e0 l\u2019article 18, sauf si cela s\u2019av\u00e8re impossible ou implique un effort disproportionn\u00e9. Le responsable du traitement informe la personne concern\u00e9e de ces destinataires si celle-ci en fait la demande \u00bb), droit \u00e0 consid\u00e9rer comme li\u00e9 et connect\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un ou plusieurs droits r\u00e9gis par les articles 16, 17 et 18 du RGPD ; d\u2019autre part, Arco International S.r.l. pr\u00e9cise que, concernant les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e, il existe, lorsque cela est possible et pertinent, la facult\u00e9 d\u2019exercer le droit pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 22, paragraphe 1, du RGPD (\u00ab La personne concern\u00e9e a le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l\u2019affectant de mani\u00e8re significative et comparable \u00bb), sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues au paragraphe 2 du m\u00eame article.
5.3.<\/strong>\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12, paragraphe 1, du RGPD, Arco International S.r.l. s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019utilisateur les informations vis\u00e9es aux articles 15 \u00e0 22 ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019article 34 du RGPD de mani\u00e8re concise, transparente, compr\u00e9hensible, facilement accessible et dans un langage simple et clair : ces informations seront fournies par \u00e9crit ou par tout autre moyen \u00e9lectronique, ou, \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur, seront communiqu\u00e9es oralement \u00e0 condition que l\u2019identit\u00e9 de ce dernier soit \u00e9tablie par d\u2019autres moyens.
5.4.<\/strong>\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12, paragraphe 3, du RGPD, Arco International S.r.l. informe qu\u2019elle s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019utilisateur les informations relatives aux mesures prises suite \u00e0 une demande exerc\u00e9e en vertu des articles 15 \u00e0 22 du RGPD sans retard injustifi\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande ; ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si n\u00e9cessaire, compte tenu de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes (dans ce cas, le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019utilisateur de cette prolongation ainsi que des raisons du retard, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).
5.5.<\/strong>\u00a0L\u2019utilisateur peut exercer, \u00e0 tout moment, les droits d\u00e9crits ci-dessus (\u00e0 l\u2019exception du droit pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 77 du RGPD) en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6.
6.\u00a0Donn\u00e9es de contact<\/strong>
6.1.<\/strong>\u00a0.<\/strong>\u00a0Arco International S.r.l. peut \u00eatre contact\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante: info@arcointernational.it
7.\u00a0. Social plug-in.<\/strong>
7.1.<\/strong>\u00a0Conform\u00e9ment aux Lignes directrices n\u00b0 7\/2020 du Comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (EDPB), Arco International S.r.l. pr\u00e9cise \u00e9galement qu\u2019elle agit en tant que co-responsable du traitement au sens des articles 4, n\u00b0 7) et 26 du RGPD avec certains fournisseurs de m\u00e9dias sociaux (par exemple LinkedIn, YouTube), en raison de l\u2019installation, sur le Site, des plug-ins sociaux correspondants, facilement visibles et utilisables sur le Site.
Modena. 1.9.2024 (date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour).
[1] Cf. Consid\u00e9rant n\u00b0 30 du RGPD (\u00ab Les personnes physiques peuvent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des identifiants en ligne produits par les dispositifs, applications, outils et protocoles utilis\u00e9s, tels que les adresses IP, des marqueurs temporels (cookies) ou d\u2019autres identifiants, comme les \u00e9tiquettes d\u2019identification par radiofr\u00e9quence. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu\u2019elles sont combin\u00e9es avec des identifiants uniques et d\u2019autres informations re\u00e7ues des serveurs, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour cr\u00e9er des profils des personnes physiques et les identifier \u00bb), ainsi que les articles 122, paragraphes 1 et 2, du Code italien de la vie priv\u00e9e (\u00ab 1. Le stockage d\u2019informations dans l\u2019appareil terminal d\u2019un contractant ou d\u2019un utilisateur ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9es n\u2019est autoris\u00e9 que si le contractant ou l\u2019utilisateur a donn\u00e9 son consentement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 selon des modalit\u00e9s simplifi\u00e9es. Cela n\u2019interdit pas le stockage technique \u00e9ventuel ou l\u2019acc\u00e8s aux informations d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9es s\u2019ils visent uniquement \u00e0 effectuer la transmission d\u2019une communication sur un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique, ou dans la mesure strictement n\u00e9cessaire au fournisseur d\u2019un service de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information express\u00e9ment demand\u00e9 par le contractant ou l\u2019utilisateur pour fournir ce service. Aux fins de la d\u00e9termination des modalit\u00e9s simplifi\u00e9es mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a, le Garante prend \u00e9galement en compte les propositions formul\u00e9es par les associations de consommateurs les plus repr\u00e9sentatives au niveau national ainsi que par les cat\u00e9gories \u00e9conomiques concern\u00e9es, afin d\u2019assurer l\u2019utilisation de m\u00e9thodologies garantissant la conscience effective du contractant ou de l\u2019utilisateur. 2. Aux fins de l\u2019expression du consentement vis\u00e9 au paragraphe 1, des configurations sp\u00e9cifiques de programmes informatiques ou de dispositifs facilement utilisables et clairs pour le contractant ou l\u2019utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es\u2026 \u00bb) ; cf. \u00e9galement page 15 de la D\u00e9cision n\u00b0 231 du 10.6.2021 sign\u00e9 par le Garante Privacy : \u00ab \u2026il n\u2019existe pas encore, \u00e0 ce jour, un syst\u00e8me universellement accept\u00e9 de codification s\u00e9mantique des cookies et autres outils de tra\u00e7age permettant de distinguer objectivement, par exemple, ceux techniques des analytiques ou de profilage, sauf en se basant sur les indications fournies par le responsable du traitement dans la politique de confidentialit\u00e9 [\u2026] l\u2019espoir d\u2019aboutir rapidement \u00e0 une codification de caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral \u00bb.
[2] Cookies con\u00e7us pour collecter et stocker des donn\u00e9es pendant qu\u2019un utilisateur acc\u00e8de \u00e0 un site internet, et qui disparaissent une fois que ce dernier a ferm\u00e9 la session de navigation correspondante.
[3] Cookies con\u00e7us pour durer pendant une p\u00e9riode de temps pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e (par exemple : minutes, mois, ann\u00e9es).
[4] Les cookies analytiques sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s pour \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019un service de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information fourni par un \u00e9diteur, pour la conception d\u2019un site internet ou, enfin, pour contribuer \u00e0 en mesurer le trafic (c\u2019est-\u00e0-dire le nombre de visiteurs, \u00e9ventuellement r\u00e9partis par zone g\u00e9ographique ou tranche horaire de connexion).
[5] Cf. D\u00e9cision n\u00b0 231 du 10.6.2021 sign\u00e9e par le Garante Privacy, pages 13\/14 :<\/strong>
\u00ab La structure du cookie analytics devra alors pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 que le m\u00eame soit rattach\u00e9 non seulement \u00e0 un, mais \u00e0 plusieurs dispositifs, de mani\u00e8re \u00e0 cr\u00e9er une incertitude raisonnable quant \u00e0 l’identit\u00e9 informatique de la personne qui le re\u00e7oit. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, cet effet est obtenu en masquant des portions appropri\u00e9es de l’adresse IP \u00e0 l’int\u00e9rieur du cookie. Compte tenu de la repr\u00e9sentation des adresses IP version 4 (IPv4) sur 32 bits, g\u00e9n\u00e9ralement repr\u00e9sent\u00e9es et utilis\u00e9es comme une s\u00e9quence de quatre nombres d\u00e9cimaux compris entre 0 et 255, s\u00e9par\u00e9s par un point, l’une des mesures pouvant \u00eatre mise en \u0153uvre pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’exemption consiste \u00e0 masquer au moins le quatri\u00e8me composant de l’adresse, option qui introduit une incertitude dans l’attribution du cookie \u00e0 une personne concern\u00e9e sp\u00e9cifique \u00e9quivalente \u00e0 1\/256 (environ 0,4 %).<\/p>\n\n\n\n

Des proc\u00e9dures analogues devraient \u00eatre adopt\u00e9es pour les adresses IP version 6 (IPv6), qui ont une structure diff\u00e9rente et un espace d’adressage consid\u00e9rablement plus large (\u00e9tant constitu\u00e9es de nombres binaires repr\u00e9sent\u00e9s sur 128 bits).<\/p>\n\n\n\n

Le Garante souligne en outre la n\u00e9cessit\u00e9 que l’utilisation des cookies analytics soit strictement limit\u00e9e \u00e0 la production de statistiques agr\u00e9g\u00e9es et qu’ils soient utilis\u00e9s uniquement en relation avec un seul site ou une seule application mobile, de mani\u00e8re \u00e0 ne pas permettre le suivi de la navigation de la personne utilisant diff\u00e9rentes applications ou naviguant sur diff\u00e9rents sites web.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc entendu que les tiers fournissant au publisher le service de mesure d\u2019audience ne doivent en aucun cas combiner les donn\u00e9es, m\u00eame ainsi minimis\u00e9es, avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de visites \u00e0 d’autres sites, par exemple) ni les transmettre \u00e0 d’autres tiers, sous peine d’accro\u00eetre de mani\u00e8re inacceptable les risques d’identification de l’utilisateur ; sauf dans le cas o\u00f9 la production de statistiques effectu\u00e9e par leurs soins \u00e0 partir des donn\u00e9es minimis\u00e9es concerne plusieurs domaines, sites web ou applications appartenant au m\u00eame \u00e9diteur ou groupe entrepreneurial.<\/p>\n\n\n\n

Il est toutefois possible de consid\u00e9rer comme licite, m\u00eame en l’absence de mise en \u0153uvre des mesures de minimisation prescrites, le recours \u00e0 des analyses statistiques portant sur plusieurs domaines, sites web ou applications relevant du m\u00eame responsable du traitement, \u00e0 condition que ce dernier effectue lui-m\u00eame le traitement statistique, sans que ces analyses puissent en aucun cas se transformer en une activit\u00e9 qui, d\u00e9passant les limites d\u2019un simple comptage statistique, rev\u00eate en r\u00e9alit\u00e9 les caract\u00e9ristiques d\u2019un traitement visant \u00e0 prendre des d\u00e9cisions de nature commerciale. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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